ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ET AIDE A LA CANTINE
Le CCAS de Champeaux, fort de l’expérience des années passées, entend poursuivre son action en faveur des plus démunis.
C’est pourquoi, il reconduit l’aide pour la cantine et l’allocation de rentrée scolaire.
Ces prestations seront calculées en fonction du quotient familial dont nous vous rappelons ci-dessous le calcul :
Le quotient familial s’obtient en prenant le douzième du total des ressources de la famille tel qu’il apparaît à la ligne “Revenu fiscal de référence” de la feuille d’imposition, auquel on ajoute éventuellement les prestations familiales et autres allocations (notamment l’allocation d’éducation spéciale). Ce total est diminué des frais inhérents au logement principal (emprunts, loyers, etc.).
Ce chiffre est divisé par le nombre de personnes composant la famille, chaque personne à charge étant comptée pour une part, contrairement aux impôts sur le revenu.
Une demie-part supplémentaire est attribuée aux personnes assumant seules la charge de leur(s) enfant(s) ainsi qu’aux familles ayant un enfant handicapé à charge.
Allocation de rentrée scolaire
Seules les familles dont le quotient familial est inférieur à 700 € pourront bénéficier de cette aide sur présentation d’un certificat de scolarité.
Cette allocation sera de :
- 30 € pour les enfants scolarisés en primaire
- 40 € pour les collégiens
- 60 € pour les lycéens.
Aide pour la cantine
La prise en charge du CCAS se fera selon le barème suivant et sur un prix de repas de cantine fixé à 3,90 € quel que soit le coût réel du repas. Cette disposition favorise les familles dont les enfants sont en primaire au sein du RPI et contribue ainsi à réduire autant que faire se peut l’exode des enfants du RPI vers d’autres groupes scolaires.
| Participation du CCAS en pourcentage |
Participation du CCAS en euros par repas |
Quotient familial en euros |
|---|---|---|
| 70 % | 2,91 | QF =< 453 |
| 60 % | 2,49 | QF =< 537 |
| 50 % | 2,08 | QF =< 621 |
| 40 % | 1,66 | QF =< 705 |
| 30 % | 1,25 | QF =< 740 |
| 20 % | 0,83 | QF =< 776 |
| 10 % | 0,42 | QF =< 813 |
L’aide pour la cantine sera versée trimestriellement sur présentation, par les familles exclusivement, du ou des récépissés des repas pris durant le trimestre (récépissé que doit leur délivrer l’établissement scolaire, RPI inclus). Le montant versé sera diminué du total d’autres aides déjà perçues (départementales pour les collégiens, bourse nationale, etc.).
Chaque famille concernée devra calculer son quotient familial et indiquer la tranche dans laquelle elle se situe.
Elle accompagnera ce calcul des pièces nécessaires pour en vérifier l’exactitude :
- Feuille d’imposition de l’année N – 1
- Notification des prestations familiales
- Quittance de loyer ou échéancier de remboursement d’emprunt pour l’habitation principale.
- Certificat de scolarité (RPI primaire et maternelle inclus)
- RIB récent.
Afin d’assurer la confidentialité de cette aide, seules une ou deux personnes, désignées par le CCAS en son sein traiteront ces dossiers.
Ces aides seront versées trimestriellement et directement aux familles sur présentation du ou des récépissés des repas pris durant le trimestre (récépissé délivré par l’établissement scolaire, RPI inclus). Joindre un RIB ou RIP pour les familles qui déposent un dossier pour la première fois. Le montant versé sera diminué du total d’autres aides déjà perçues (départementales pour les collégiens, bourse nationale etc.).
ATTENTION : Pour bénéficier de ces prestations vous devez impérativement transmettre votre demande au CCAS avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours.
