1- Procédure
Délibération d’approbation du PLU du 22 avril 2022
Délibération instaurant le Droit de Préemption urbain
Délibération instaurant la déclaration préalable à l’édification d’une clôture
Délibération instaurant un périmètre où les démolitions sont soumises à permis de démolir
Délibération instaurant la déclaration préalable lors des ravalements, isolation extérieure
2- Note de synthèse
3- Dossier de PLU
1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Règlement
a. Règlement écrit
b. Règlement graphique 0 c. Règlement graphique 1
4. Annexes
01. Liste des SUP
02. Plan des SUP
03. Périmètre des secteurs relatifs au droit de préemption urbain
04. Périmètre des secteurs relatifs à la taxe d’aménagement
05. Périmètre des zones à risque d’exposition au plomb
06. Annexe sanitaire
07. Carte de l’aléa retrait-gonflement des argiles
08. Guide des bonnes pratiques pour construire sur terrain argileux
09. Plans des réseaux d’eau potable
10. Plans des réseaux d’assainissement
5. Orientations d’Aménagement et de Programmation
Le PLU complet peut être consulté en mairie sur simple demande
