La télé-procédure sera ouverte au public à compter du 6 avril 2021, pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril et dans la perspective du double scrutin départemental / régional des 20 et 27 juin 2021.
Présentation générale :
Les services du Ministère travaillent à la mise en place d’un dispositif de modernisation de la procédure d’établissement des procurations, grâce à la mise en œuvre d’une procédure numérique.
Cette procédure partiellement dématérialisée, intitulée Maprocuration, est complémentaire de la procédure papier d’établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique
Un dispositif en 3 étapes
Le dispositif, qui repose sur des portails Internet dédiés à chacune des parties prenantes, fonctionne en 3 temps :
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L’électeur mandant saisit en ligne (maprocuration.gouv.fr) sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect, il devra indiquer la commune dans laquelle il est inscrit, l’identité de la personne à laquelle il donne procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune que lui), et enfin indiquer s’il donne procuration uniquement pour la prochaine élection (en précisant quel tour de scrutin) ou pour une période donnée. Une fois ces étapes franchies, le mandant reçoit un numéro de dossier qu’il devra présenter dans un commissariat ou une gendarmerie.
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Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’assistant de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée. La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant.
- Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandataire dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.
