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Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 08 June 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.

En revanche, l'aide versée dans le cadre de l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 79 à 81 quater

  Exonération dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (article 81-35°)

• Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-20 relatif à l'imposition des indemnités des salariés privés d'emploi et des allocations de préretraite

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

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Questions ? Réponses !

• Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?

• Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

• Peut-on encore bénéficier du Nacre ?

Et aussi

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  Argent - Impôts - Consommation

• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

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• Impôt sur le revenu

  Fiscalité

• Impôt sur les sociétés

  Fiscalité

• Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

  Social - Santé

• Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Liste des dispositifs d'accompagnement à la création en région (ex-Nacre)

  Bpifrance

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022

  Ministère chargé des finances

• Impôt sur le revenu : dépliants d'information

  Ministère chargé des finances

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