Ma Journée de Défense et Citoyenneté :
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Fiche pratique
Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez signer l'acte de vente d'un terrain à bâtir isolé ?
C'est un acte authentique signé devant un notaire.
Nous faisons le point sur son contenu, sa forme et sa signature.
Questions ? Réponses !
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Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
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Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
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