Ma Journée de Défense et Citoyenneté :
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Question-réponse
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28 July 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
-
Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
Justice
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Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Vérifié le 28 July 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.
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