Ma Journée de Défense et Citoyenneté :

suivre le lien

FRANCE SERVICES

Pour vos démarches administratives du quotidien
Rendez-vous dans votre FRANCE SERVICES au CHÂTELET-EN-BRIE
Cliquer sur l’image pour l’agrandir

SITE https://www.service-public.fr/

lien https://www.service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Covid-19  > Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 18 September 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Textes de référence

• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire

• Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II

  Gratuité du transport pour les personnes dépendantes

• Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

  Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)

Services en ligne et formulaires

• Trouver un lieu de vaccination Covid-19

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

• Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

• Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés

  Ministère chargé de la santé

• Vaccination pour le grand public

  Ministère chargé de la santé

• Vaccination des mineurs contre le Covid-19

  Ministère chargé de la santé

• Covid-19 : attestation de vaccination certifiée

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Attestation de vaccination certifiée au format européen

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Covid-19 : synthèse de vaccination

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel

  Ameli.fr

• Vaccination info service

  Ministère chargé de la santé

• Vaccin : la campagne de rappel

  Ministère chargé de la santé

• Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative