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Dossier

Prestations de service

Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
• Taxi

Services en ligne et formulaires

• Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement

  Modèle de document

• Demander une indemnisation au teinturier qui a détérioré un vêtement

  Modèle de document

• Contester l'absence de remise de devis lors d'un dépannage à domicile

  Modèle de document

• Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile

  Modèle de document

• Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord

  Modèle de document

• Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile

  Modèle de document

• Demander réparation à un artisan en cas de dégâts causés durant les travaux

  Modèle de document

• Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue

  Modèle de document

• Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure

  Modèle de document

• Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison

  Modèle de document

• Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison

  Modèle de document

Et aussi

• Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)

  Argent - Impôts - Consommation

• Taxis

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Le déménagement en 20 questions

  Institut national de la consommation (INC)

• Dépannage à domicile et réparations courantes

  Institut national de la consommation (INC)

• Voyager en train : titre de transport, services, revente de billets entre particuliers, remboursement, ...

  Institut national de la consommation (INC)

• Voyager en autocar

  Ministère chargé de l'économie

• Voyager en covoiturage

  Ministère chargé de l'environnement

• Matériel de jardinage et de bricolage : location

  Ministère chargé de l'économie

• Prestations funéraires - Pompes funèbres

  Ministère chargé de l'économie

• Bronzage en institut : cabines UV

  Ministère chargé de l'économie

• Les salles de sport et les centres de remise en forme

  Institut national de la consommation (INC)

• Teinturiers et pressings

  Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative