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Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

• Règlement de copropriété
• Carnet d'entretien
• Fiche synthétique
• Diagnostic technique
• Plan pluriannuel de travaux (PPT)

Services en ligne et formulaires

• Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

  Formulaire

• Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

  Formulaire

• Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

• Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

• Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

• À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

• Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

  Logement

• Budget et charges de copropriété

  Logement

• Assemblée générale des copropriétaires

  Logement

• Droits des copropriétaires

  Logement

Pour en savoir plus

• Dossier pratique sur les documents de copropriété

  Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative