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Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

• Certificat d'urbanisme (CU)
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
• Contestation d'une autorisation d'urbanisme
• Taxe d'aménagement (TA)
• Assainissement des eaux usées domestiques

Services en ligne et formulaires

• Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

  Téléservice

• Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison

  Modèle de document

• Mettre en œuvre la garantie de livraison

  Modèle de document

• Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre

  Modèle de document

• Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

  Téléservice

• Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

  Formulaire

• Demande de certificat d'urbanisme

  Formulaire

• Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

  Formulaire

• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

  Formulaire

• Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

  Formulaire

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

  Formulaire

• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

  Formulaire

• Demande de permis d'aménager

  Formulaire

• Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

  Formulaire

• Demande de permis de démolir

  Formulaire

• Demander le transfert d'un permis de construire valide

  Formulaire

• Déclaration d'ouverture de chantier

  Formulaire

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

  Formulaire

• Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

  Formulaire

• Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

  Formulaire

• Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?

• Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

• Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

• Comment consulter le cadastre ?

• Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

• Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?

• Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?

• Quelles sont les règles pour construire une clôture ?

• Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?

• Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?

• Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?

• Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?

• Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

• Peut-on construire sur un terrain agricole ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

• Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?

• Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?

• Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?

• Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?

• Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?

• Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?

• Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?

• Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?

• Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?

• Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?

• Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?

• Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?

• Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?

Et aussi

• Travaux

  Logement

• Urbanisme - BTP

  Secteurs d'activité

• Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

  Logement

• Travaux concernant un monument historique ou ses alentours

  Secteurs d'activité

• Installation d'une éolienne domestique ou agricole

  Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

• Portail géofoncier

  Ordre des géomètres-experts

• Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations

  Ministère chargé de l'urbanisme

© Direction de l'information légale et administrative