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    Dossier
    Assurance automobile (véhicule)
    
        Vérifié le 01/01/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    
    
        
        
        
        
        
            
            
        
            
            
        
            
            
                Sinistre
                
            
        
            
            
                Indemnisation du sinistre
                
            
        
        
    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
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                            Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?                        
                    
                 
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                            Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?                        
                    
                 
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                            Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?                        
                    
                 
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                            Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?                        
                    
                 
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                            Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?                        
                    
                 
                                - 
                    
                        
                            Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?                        
                    
                 
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                            Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?                        
                    
                 
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                            Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?                        
                    
                 
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                            Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?                        
                    
                 
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                            Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?                        
                    
                 
                
            
        
    
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                - 
                                
                                
Transports - Mobilité
                             
                                                - 
                                
                                
Transports - Mobilité
                             
                                    
            
        
    
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
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                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                 
                                - 
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                 
                                - 
                    
                        
                            Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer                            
                        
                    
                    
                        Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)                    
                 
                            
        
    
            
		
		
	Dossier
Assurance automobile (véhicule)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sinistre
Indemnisation du sinistre
Questions ? Réponses !
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Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
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Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
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Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
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Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
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Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
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Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
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Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
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Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
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Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?
 - 
                    
Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
 
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
 
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
 
