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Dossier

Comptes bancaires

Vérifié le 11 December 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Types de compte

• Compte individuel
• Compte joint
• Compte indivis

Droit au compte

• Refus d'ouverture de compte
• Clôture d'un compte par la banque

Problèmes de trésorerie

• Découvert autorisé
• Incidents de paiement

Services en ligne et formulaires

• Demande de droit au compte de dépôt

  Téléservice

• Demander la fermeture d'un compte bancaire

  Modèle de document

• Demander un découvert occasionnel pour quelques jours

  Modèle de document

• Contester une opération figurant sur son relevé de compte

  Modèle de document

• Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis

  Modèle de document

• Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Médiateur bancaire : comment y recourir ?

• Que devient un compte bancaire en cas de décès ?

• Comment faire une procuration bancaire ?

• Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?

• Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?

• Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?

• Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?

• Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?

Et aussi

• Livrets, plans et comptes d'épargne

  Argent - Impôts - Consommation

• Saisies et recouvrements

  Justice

Pour en savoir plus

• Ouverture de compte bancaire

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen

  Commission européenne

• Ciclade - Pour rechercher votre argent

  Caisse des dépôts et consignations (CDC)

• Le site de la finance pour tous

  Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)

• Fonctionnement d'un compte en banque

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Les codes BIC et IBAN

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Virement SEPA et prélèvement SEPA

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Droit au compte

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Principaux tarifs bancaires

  Ministère chargé des finances

• Ouvrir un compte bancaire à l'étranger

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Comptes à terme

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Compte bancaire : choisir son compte

  Banque de France

• Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Clôture de compte et mobilité bancaire

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Listes noires des sites internet et entités non autorisés

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Régler un litige avec votre banque

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

© Direction de l'information légale et administrative