Ma Journée de Défense et Citoyenneté :

suivre le lien

FRANCE SERVICES

Pour vos démarches administratives du quotidien
Rendez-vous dans votre FRANCE SERVICES au CHÂTELET-EN-BRIE
Cliquer sur l’image pour l’agrandir

SITE https://www.service-public.fr/

lien https://www.service-public.fr

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Création d'un fonds de dotation

Formulaire

Création d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Fonds de dotation

© Direction de l'information légale et administrative