Démarches administratives

Ma Journée de Défense et Citoyenneté :

suivre le lien

FRANCE SERVICES

Pour vos démarches administratives du quotidien
Rendez-vous dans votre FRANCE SERVICES au CHÂTELET-EN-BRIE
Cliquer sur l’image pour l’agrandir

SITE https://www.service-public.fr/

lien https://www.service-public.fr

Modèle de document

Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)

Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage].

Fait à [Commune) le [Date]

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :