Ma Journée de Défense et Citoyenneté :
FRANCE SERVICES
Pour vos démarches administratives du quotidien
Rendez-vous dans votre FRANCE SERVICES au CHÂTELET-EN-BRIE
Cliquer sur l’image pour l’agrandir
SITE https://www.service-public.fr/
lien https://www.service-public.fr
Fiche pratique
Immobilisation d'un véhicule
Vérifié le 08/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les forces de l'ordre ont immobilisé votre véhicule et vous vous demandez comment faire pour le récupérer ? Cette page vous indique les règles de l'immobilisation du véhicule.
Et aussi
-
Mise en fourrière d'un véhicule
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Fiche pratique
Immobilisation d'un véhicule
Vérifié le 08/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les forces de l'ordre ont immobilisé votre véhicule et vous vous demandez comment faire pour le récupérer ? Cette page vous indique les règles de l'immobilisation du véhicule.
Et aussi
-
Mise en fourrière d'un véhicule
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité