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Dossier

Véhicule

Vérifié le 16 December 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.

• Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
• Location d'un véhicule
• Auto-école

Services en ligne et formulaires

• Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve

  Modèle de document

• Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule

  Modèle de document

• Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste

  Modèle de document

• Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion

  Modèle de document

• Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée

  Modèle de document

• Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire

  Modèle de document

• Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues

  Modèle de document

• Rechercher une station essence

  Outil de recherche

Et aussi

• Carte grise

  Transports - Mobilité

• Assurance véhicule

  Argent - Impôts - Consommation

• Contrôle technique

  Transports - Mobilité

• Mesures antipollution

  Transports - Mobilité

• Vendre ou donner son véhicule

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Les garagistes en 20 questions-réponses

  Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative